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Politique de confidentialité

Article 1 - Objet

La présente « Politique de confidentialité » a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://potiondigitale.com , de la façon dont sont collectées, traitées et conservées leurs données personnelles, ainsi que les droits dont ils jouissent concernant ces données.

Article 2 - Données concernées

Sont appelées données personnelles toutes les données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou une personne morale. Notamment, 

  • Les noms 
  • Les prénoms 
  • La date de naissance
  • L’adresse électronique 
  • L’adresse postale 
  • Le numéro de téléphone 
  • …

Cette liste n’est pas exhaustive.

Article 3 - Données collectées par l’Éditeur

Les données sont collectées par POTION DIGITALE LLC, une société à responsabilité limitée immatriculée aux États-Unis sous l’EIN 99-0991112, dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, USA.

3.1 – Politique en matière de cookies  

Le site internet, https://potiondigitale.com, utilise des cookies. Le site internet utilise différents types de cookies : 

  • Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet
  • Les cookies de performance 
  • Les cookies de fonctionnalité 
  • Les cookies de ciblage marketing 

L’Utilisateur peut être confronté à des cookies internes, hébergés sur le serveur du site https://potiondigitale.com et des cookies tiers, qui ne sont pas hébergés sur le site https://potiondigitale.com. 

L’Utilisateur consent à ce que ses données soient recueillies automatiquement en acceptant les cookies lors de son entrée sur le site internet. Si l’Utilisateur ne consent pas à ce que ses données soient collectées automatiquement, ce dernier peut refuser d’accepter les cookies. 

Les cookies utilisés sont de session ou persistent. 

L’Éditeur utilise des cookies liés à Google Analytics, Facebook, YouTube et ses propres cookies. 

Certaines données sur l’Utilisateur sont alors collectées automatiquement lors de l’utilisation du site internet par celui-ci, notamment :

  • Le navigateur utilisé par l’Utilisateur ;
  • L’appareil utilisé pour accéder au site internet ;
  • Le nombre de visites de l’Utilisateur sur le site internet ;
  • Le temps passé sur le site internet par l’Utilisateur ;
  • Le nombre de clics fait par l’Utilisateur sur le site internet ;
  • Le nombre de pages du site internet visitées par l’Utilisateur ;
  • …

Cette liste n’est pas exhaustive. 

Les cookies ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur.

Aucune donnée personnelle telle que, le prénom, le nom, la date de naissance ou encore l’adresse postale permettant d’identifier directement l’Utilisateur, ne sont collectées par l’Éditeur. 

3.2 – Traitement des données 

En application de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Les données recueillies par l’Éditeur pourront être enregistrées, organisées, conservées, modifiées, rapprochées avec d’autres données, transmises à des tiers, notamment Facebook, YouTube et Google Analytics, et ce dans l’objectif : 

  • D’administrer le site internet https://potiondigitale.com ; 
  • D’optimiser le site internet afin d’offrir une meilleure expérience à l’Utilisateur ;
  • Enregistrer un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont l’Utilisateur utilise le site internet ;
  • Permettre l’utilisation des services proposés sur le site internet par l’Utilisateur ;
  • D’assurer la prévention de la fraude 
  • Fournir une protection antispam 
  • Enregistrer un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’Utilisateur ;
  • Stocker les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées ; 
  • …

Cette liste n’est pas exhaustive. 

3.3 – Conservation des données 

Les données sont conservées par le responsable du traitement des données dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 mois maximum.  Les données que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

3.4 – Hébergement des données 

Pour l’hébergement du site internet, se référer aux mentions légales. 

3.5- Responsable du traitement des données 

Pour contacter le responsable du traitement des données, Théo Picques, vous pouvez le joindre :

• Par courrier à l’adresse : 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, USA

• Par e-mail à l’adresse : theo@potiondigitale.com

• Par téléphone au : +33634602151 (par Whatsapp de préférence)

Article 4 - Données collectées par les tiers

4.1- Collecte des données 

4.1.1 – L’Éditeur se réserve le droit de transmettre certaines données à des tiers. Notamment, Facebook, YouTube et Google Analytics. Lors de son utilisation, l’Utilisateur est susceptible de recevoir des cookies émanant de tiers. 

En acceptant la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur reconnait être informé que certaines données sont transmises à des tiers situés aux États-Unis. Il n’existe pas de niveau de protection adéquat aux États-Unis. Ainsi, l’Utilisateur reconnait être informé qu’il existe des risques concernant les données transmises, notamment des risques de non-respect des droits des personnes.  

4.1.2 – L’Éditeur propose à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec un professionnel. Cette prise de rendez-vous se fait par site internet tiers. L’Utilisateur sera alors redirigé, par un lien hypertexte vers le site internet tiers, « Calendly.com ».

Afin de prendre rendez-vous, l’Utilisateur doit transmettre au tiers : 

  • Son nom 
  • Son prénom 
  • Sa date de naissance 
  • Son numéro de téléphone portable 

Le tiers dispose de sa propre politique en matière de cookies, que l’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser lors de son accès au site internet tiers Calendly.com 

4.1.3 – L’Éditeur n’est pas responsable de la politique de confidentialité des sites internet tiers et de leurs pratiques. 

4.2 – Traitement des données 

Les données transmises ou collectées à et par des tiers sont traitées selon leur politique de confidentialité respective. 

4.3 – Conservation des données 

Les données transmises ou collectées à et par des tiers sont conservées selon leur politique de confidentialité respective. 

Article 5 - Droits de l’Utilisateur

En application du règlement européen numéro 2016/679 et de la Loi informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978), tout Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : 

  • Le droit d’accéder, de rectifier et le droit à l’effacement de ses données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
  • Le droit à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD) ; 
  • Le droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ses données (articles 18 et 21 du RGPD) ;  
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
  • Le droit de déterminer le sort de ses données après sa mort ;  
  • Le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à Théo Picques, POTION DIGITALE LLC, 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, USA, ou un e-mail à theo@potiondigitale.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui transmettre certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse électronique. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 - Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français en raison du traitement des données de clients et utilisateurs situés en France. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, les droits des utilisateurs français sur leurs données personnelles sont protégés, notamment en matière d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.

Toute réclamation ou litige concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, en cas d’échec d’une résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toutefois, en raison de l’implantation de POTION DIGITALE LLC aux États-Unis, la présente politique est également soumise aux lois américaines en matière de protection des données, notamment le California Consumer Privacy Act (CCPA) et, plus largement, le Privacy Act et les différentes réglementations fédérales et étatiques applicables aux entreprises américaines collectant des données personnelles.

Aux États-Unis, la protection des données est principalement régie par des réglementations sectorielles et des lois spécifiques à certains États. Contrairement au RGPD, il n’existe pas de loi fédérale unique sur la confidentialité des données couvrant tous les secteurs. Néanmoins, les principes fondamentaux incluent la transparence, le droit d’accès et de rectification pour les consommateurs, ainsi que des obligations spécifiques pour les entreprises collectant et stockant des informations personnelles.

Les utilisateurs américains bénéficient donc de protections spécifiques en fonction de leur État de résidence et peuvent exercer leurs droits conformément aux lois en vigueur.

Dans l’éventualité d’un litige impliquant un utilisateur américain, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique, USA, ou à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément aux législations applicables.

Ainsi, POTION DIGITALE LLC s’engage à respecter les réglementations de protection des données applicables tant en France qu’aux États-Unis, garantissant ainsi aux utilisateurs une transparence et une protection conformes aux meilleures pratiques en vigueur.