Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles régissant l’accès et l’utilisation du site internet https://potiondigitale.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
D’une part,
POTION DIGITALE LLC, société à responsabilité limitée immatriculée aux États-Unis sous l’EIN 99-0991112, dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, USA, ci-après désignée “L’Éditeur”.
D’autre part,
Toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant ses services, ci-après désignée “L’Utilisateur”.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Services
Le site https://potiondigitale.com vise à promouvoir l’activité de POTION DIGITALE LLC, agence spécialisée dans le marketing digital pour les professionnels du bien-être, de la santé et de la nutrition.
Le site met à disposition plusieurs services, notamment :
• Des informations sur les services proposés par l’Éditeur ;
• La possibilité de réserver un entretien avec un professionnel ;
• L’accès à des formations gratuites ou payantes ;
• L’abonnement à des contenus exclusifs et des ressources professionnelles.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur, quelle que soit sa localisation. L’accès au site et l’utilisation de ses services ne nécessitent pas la création d’un compte.
Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuels coûts engagés pour l’accès au site.
Article 4 - Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site https://potiondigitale.com. Il s’engage à respecter les lois en vigueur et à adopter un comportement respectueux dans ses interactions avec l’Éditeur et sur toute plateforme associée.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner des sanctions, y compris des poursuites judiciaires.
Article 5 - Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès ininterrompu au site, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, des mises à jour ou tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un cas de force majeure, de perturbations externes ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
Article 6 - Données personnelles
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique générale de confidentialité.
L’ensemble des règles applicables à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles de l’Utilisateur est à retrouver dans la Politique générale de confidentialité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, infographies, vidéos, illustrations et logos, est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Certaines images et ressources peuvent provenir de banques d’images sous licence.
Article 8 - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée entre l’Éditeur et l’Utilisateur du site internet.
Article 9 - Modification
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA).
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique.
