Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet de fixer les règles applicables à l’accès et l’utilisation du site internet https://potiondigitale.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
D’une part,
L’EURL Potion Digitale, au capital social de 1000,00€, dont le siège social est situé 38 boulevard Carnot, 59800 Lille, France. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 917 475 063
Ci-après nommée « L’Éditeur »
Et
D’autre part,
Toute personne physique capable ou toute personne morale, utilisant le site internet et ses services
Ci-après nommée « L’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Services
Le site internet https://potiondigitale.com vise à promouvoir l’activité de « La Potion Digitale », agence de marketing digital spécialisée pour les professionnels du sport et de la nutrition.
Le site internet propose à l’Utilisateur les services suivants :
- La mise à disposition d’informations ;
- La réservation d’entretien gratuit avec un professionnel ;
- L’accès à des formations, dites « Masterclass », gratuites ou payantes ;
- …
Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 3 - Accès au site
L’Utilisateur a accès au site, quelle que soit sa localisation géographique, et ce gratuitement. L’accès au site internet et son utilisation ne sont pas soumis à la création d’un compte membre.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site internet ne sont pas à la charge de l’Éditeur et relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Article 4 - Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site internet https://potiondigitale.com.
L’Utilisateur s’engage à adopter un langage courtois, respectueux et respectant la législation en vigueur applicable lors de ses échanges avec l’Éditeur.
Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation pourra se voir sanctionner, notamment par l’engagement de poursuites judiciaires.
Article 5 - Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié au serveur ou au réseau permettant d’accéder au site internet.
L’Éditeur se réserve la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le site internet et les services.
Tout événement de force majeure, rendant difficile, voire impossible, l’accès au site internet, ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
Article 6 - Données personnelles
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique générale de confidentialité.
L’ensemble des règles applicables à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles de l’Utilisateur est à retrouver dans la Politique générale de confidentialité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
En application du Code de la propriété intellectuelle dans sa dernière version en vigueur, tous les contenus tels que, les textes, images, infographies, illustrations, logos, vidéos… etc. Sont la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction des éléments énoncés ci-dessus sans l’accord expresse de l’Éditeur est interdite.
Toutefois, certaines images, photographies et vidéos peuvent provenir de « banques d’images », notamment :
- S1
- S2
- S3
Article 8 - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée entre l’Éditeur et l’Utilisateur du site internet.
Article 9 - Modification
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des présentes Conditions générales d’utilisation, et ce sans justification.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige ne pouvant être réglé à l’amiable relèvera exclusivement de la compétence des juridictions françaises en application de la législation en vigueur.
